1.L’objet du contrat

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans le devis.

2. Définition du coaching

ANN-KRISTIN BENTHIEN adhère à la définition du mot coaching donnée par l’ICF (International Coach Fédération) :
Définition : « Le coaching professionnel se définit comme une relation suivie dans une période définie qui permet au client d’obtenir des résultats concrets et mesurables dans sa vie professionnelle et personnelle. A travers le processus de coaching, le client approfondit ses connaissances et améliore ses performances » – lien web : https://www.coachfederation.fr/index.php?option=com_k2&view=itemlist&task=category&id=288:benefices-du-coaching&Itemid=312

3. Méthode – Coaching systémique

Le coaching systémique s’adapte à chaque personne et à chaque situation spécifique. Il est orienté vers la recherche de solutions. Il vise à donner à la personne accompagnée les moyens de trouver ses propres leviers, de mobiliser ses ressources pour trouver ses propres solutions, devenir actrice de son propre changement. Le coach ne donne pas de solution toute faite et ne plaque pas de méthodes ou de techniques prédéfinies. Le client apprend à trouver par lui-même de nouvelles solutions qui lui correspondent, tout en restant autonome sur ses décisions et ses choix. L’approche proposée est différente de celle d’un consultant expert ou d’un psychothérapeute (qui peuvent, par ailleurs, s’avérer parfois nécessaires ou complémentaires). Cette approche accompagne, à travers un questionnement ouvert et une écoute active, un cheminement sur toutes les dimensions du système dans lequel vous évoluez. A travers les exemples concrets du client, la démarche lui fait prendre conscience de ses modes de fonctionnement naturels, de ce qui constitue ses points forts et ses points de progrès : il identifie pourquoi et comment faire évoluer ses croyances et ses comportements. Les mises en pratique entre les sessions lui permettent d’expérimenter et d’appliquer les actions qu’il aura identifiées comme des voies d’évolution au service de son résultat. Le retour en séance sur les actions menées offre la possibilité d’ancrer les succès et de continuer à affiner les initiatives. L’Accompagnement professionnel est une relation privilégiée entre deux personnes, un Coach et son Client. La confiance entre les deux est essentielle. C’est la base de toute coopération efficace :
– Le client s’engage à réaliser le travail pendant la période définie entre les parties
– Le Coach est là pour poser les bonnes questions au bon moment, pour interpeller de façon pertinente sur l’approche des situations, détecter les modes de pensée générateurs de blocages.

4. Organisation des séances de coaching:

Première séance : La première séance est consacrée à la sélection de la formule, à la définition des objectifs du client et aux critères d’évaluation.
Les séances suivantes : Le Coach accompagne le dialogue intérieur du Client et la définition de ses plans d’action au travers des questionnements du Coach. Ils permettent de trouver et de planifier la mise en œuvre des actions en vue d’atteindre le résultat du Client.
Les sessions se déroulent de la façon suivante :
– Éventuellement, retour sur les avancées du client depuis la séance précédente
– Définition des objectifs de la séance (peut occuper une grande partie de la session)
– Accompagnement du dialogue du client centré sur ces objectifs à travers :
– Une écoute active de la part du coach
– Des questionnements encourageant les changements de perspective de la part du client.
– Identification du plan d’action d’ici la séance suivante (peut occuper une grande partie de la session)
Il s’engage à concrétiser des décisions et à assurer le déroulement des plans d’actions. Sans le plan d’action, le Client risque de trouver « de bonnes solutions » qui ne seront jamais appliquées. La mise en place d’un plan d’action est donc essentielle pour que le Client atteigne ses résultats et que l’accompagnement trouve toute sa valeur. Le dialogue centré sur l’établissement de l’accord de séance peut faire émerger des évolutions dans les résultats généraux établis dans le Contrat initial. C’est à cet endroit qu’un questionnement pourra s’ouvrir et évaluer s’il est utile de renégocier le Contrat cadre pour l’aligner différemment ou s’il existe d’autres thèmes plus cohérents avec les résultats initiaux.
Dans les cas suivants, le coach demandera au client la permission d’interrompre :
– Pour poser des questions ouvertes,
– Pour effectuer une reformulation, pour partager un paradoxe perçu sur le cheminement du Client.
– Pour partager une observation
Le client est libre d’accepter l’interruption ou de la refuser.
Dernière séance : Lors de la dernière séance, la mesure dans laquelle l’objectif défini a été atteint est évaluée en fonction des indicateurs définis dans le contrat. A la fin de la période initialement établie, il est évalué avec le client la pertinence de poursuivre ou pas, en fonction de la situation, par un autre cycle de séance.

5. La facturation minimum

La facturation minimum est d’1 (une) séance indivisible. Une mensualité équivaut à 2 (deux) séances minimum. En cas de facturation à la séance, le tarif à la séance est calculé sur cette base. La base de facturation 2020 est de 450 €HT / séance. La base de facturation des prestations intellectuelles (bilan, audit notamment) est de 2000 €HT / journée.

6. Délai de paiement

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard 48h avant la prestation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10,05 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou espèces à l’ordre de « ANN-KRISTIN BENTHIEN ». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

7. Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).

8.Droit et propriété

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de ANN-KRISTIN BENTHIEN tant que les factures émises par ANN-KRISTIN BENTHIEN ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par ANN-KRISTIN BENTHIEN dans le cadre de la commande.

9.La livraison éventuelle

La livraison éventuelle des sources ou fichiers ou supports de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

10. Mention de réalisation

ANN-KRISTIN BENTHIEN se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de ANN-KRISTIN BENTHIEN devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

11. La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par ANN-KRISTIN BENTHIEN, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à ANN-KRISTIN BENTHIEN dans le cadre de sa mission, et garantit ANN-KRISTIN BENTHIEN contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

12. Frais de déplacement et hébergement :

En cas de déplacements, les frais de déplacements (transport ou frais kilométriques), d’hébergement ainsi que les frais de panier repas seront à la charge du client.

13. Cas de force majeure :

Le contrat pourrait être suspendu dans les cas suivants :

– En cas de force majeure : catastrophe naturelle (tempête de neige, etc…)
– De maladies ou d’accidents de la personne, ou de décès d’un proche.
La loi définit ces événements de force majeure comme imprévisibles, insurmontables, et/ou venant d’une cause extérieure (la personne n’en est pas responsable).

14. Report, Annulation, Retard à l’initiative du client :

– Report d’une séance 7 jours avant la date de la séance initiale : autorisé – la replanification de la séance de remplacement ne peut excéder les 7 jours calendaires suivants la date de la séance reportée
– Report ou Annulation d’une séance moins 7 jours avant la date de la séance initiale : la séance ne sera pas replanifiée, ni remboursée. Elle sera décomptée du forfait
– Retard : la séance se terminera à l’heure prévue sans possibilité de report

15. Respect et Protection de vos données personnelles (R.G.P.D.) :

Afin d’obtenir et de maintenir les certifications et d’atteindre des niveaux plus élevés de certification par l’ICF (International Coaching Federation), un coach doit fournir la preuve du nombre d’heures effectuées. A titre de preuve, le coach tient une liste avec les noms, numéros de téléphone et adresses e-mail de ses clients, qui sont contrôlés de manière aléatoire par des représentants de l’ICF.
En acceptant ces CGVs, vous autorisez explicitement ANN-KRISTIN BENTHIEN à conserver vos données personnelles comme justificatifs en cas de contrôle ICF pendant 10 ans

16. Compétence Juridictionnelle :

tous les litiges découlant des prestations de services fournies par ANN-KRISTIN BENTHIEN seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, ce qui est expressément accepté par le client.